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Grive musicienne victime de braconnage - DREn 2019, la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur a déposé 50 plaintes auprès des juridictions de la région. C’est 72 % de plus qu’en 2018 !

L’action juridique se compose de deux types de contentieux. Le contentieux administratif vise à faire annuler toute décision prise par une autorité publique ne respectant pas les normes environnementales. Le contentieux judiciaire (pénal et/ou civil) vise l’application de sanctions pénales et le dédommagement du préjudice subi du fait de l’atteinte environnementale.

Le graphique ci-dessous montre la diversité des contentieux sur lesquels nous intervenons. Très peu d'affaires sont classées sans suite par les parquets, preuve du sérieux et du tri effectué dans les dossiers.

Suite des affaires pénales par thème en 2019

Toutefois, pour une bonne partie des plaintes, nous sommes sans nouvelles. Les parquets pouvant omettre de nous informer des suites données, même en cas de condamnation des mis en cause.

Le résultat en matière pénale est le fruit d’un meilleur pilotage de l’activité juridique par le conseil d'administration via un administrateur référent, une meilleure collaboration avec les services de l’État (ONCFS, parcs, etc) et enfin la création d’une adresse mail dédiée (juridique.paca@lpo.fr) permettant de recueillir et de transmettre les renseignements reçus.

D’ailleurs, le nombre de plaintes déposées est bien en deçà du nombre de signalements reçus, car tous n’ont pas donné lieu à une action juridique de la part de la LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur.

À noter qu’en 2019, plusieurs signalements ont été apportés ou fiabilisés par des bénévoles.

Cette hausse constante de l’activité juridique a permis pour la première année d’avoir un résultat comptable positif.

Évolution du nombre d'affaires administratives et pénales entre 2017 et 2019.

Il convient tout de même de rappeler que pour cette année, seuls 30 % des sommes ont été effectivement recouvrées. Ce ratio correspond à la moyenne des recouvrements depuis 2017, tout secteur confondu.

En 2019, grâce à l’appui de notre réseau de groupes locaux de bénévoles et d’une personne en service civique, l’activité de médiation (gestion des conflits homme / animal, traitement et analyse des renseignements, etc.) a connu un saut quantitatif et qualitatif notamment autour de la problématique hirondelles et martinets.

Désormais, une fiche méthodologique permet de connaître l’ensemble des étapes à passer pour un traitement efficace de chaque cas. Des courriers et des fiches types sont également à disposition.

Par manque de temps et de ressources humaines, nous avons peu communiqué sur nos réussites, pourtant nombreuses.

Le nombre de recours administratifs est stable. À noter que 100 % des dossiers ont été couronnés de succès pour notre association.

Consulter la liste des affaires juridiques en cours ou soldés en 2019 extrait du rapport d'activités 2019.

Rubrique juridique

 

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