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Chardonneret élégant © Aurélien AudevardCes dernières années, la LPO Provence-Alpes-Côted 'Azur a intensifié son action juridique, elle se bat sur tous les fronts pour faire condamner les auteurs d’actes de délinquance environnementale. La semaine passée a été un point d’orgue pour ce combat, avec 3 jugements d’importance majeure !

 

Un an de prison pour un braconnier : une première en France

Dans le Var, le Tribunal correctionnel de Toulon a lourdement condamné un braconnier, qui avait piégé mortellement 75 Rougesgorges familiers et détenait 12 Tarins des aulnes capturés à l’aide de la glu. Les deux espèces sont protégées. Récidiviste, le prévenu a été condamné à 9 mois de prison ferme plus 3 autres mois dû au sursis précédent, une première en France pour un tel dossier ! Il devra verser 3500 euros de dommages-intérêts et frais de procédure à notre association.

 

10000 euros d'amendes, 7000 euros de dommage et intérêts et 6 mois de prison avec sursis pour détention et trafique d'espèces protégées

Pour le Var également, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné un trafiquant qui possédait 199 chardonnerets élégants sans aucune autorisation, pour en faire commerce, et se livrait également à du piégeage d’espèces protégées. Le prévenu a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amendes et devra verser 7000 euros de dommages-intérêts et frais de procédure à notre association. C’est beaucoup plus qu’en première instance !

 

Terrain confisqué et 5600 euros de dommage et intérêt pour travaux illégaux en zone naturelle

Dans les Bouches-du-Rhône, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné trois prévenus pour des travaux illégaux menés en zone naturelle dans le massif de l’Arbois, site classé. Le terrain a été confisqué et remis aux Domaines, les prévenus devront verser 5600 euros de dommages-intérêts et frais de procédure à notre association.

 

Ces 3 jugements montrent que la justice prend très au sérieux les affaires de délinquance environnementale dans notre région. La LPO Provence-Alpes-Côte d'Azur y joue sa part en déposant des plaintes et en se portant très régulièrement partie civile. Ainsi, nous pouvons défendre notre objet social directement, par le bais de notre avocat, mais aussi soutenir activement l’Office français de la biodiversité, la police et la gendarmerie dans leurs actions contre les délinquants de la nature.

Nous souhaitons vivement que ces condamnations exemplaires contribuent à faire baisser les atteintes encore trop régulières à la faune, à la flore, aux paysages, à l’environnement au sens large.

 

Mission juridique