La LPO PACA était présente au tribunal de Marseille ce matin pour une quadruple audience traitant de différentes thématiques.
Un premier dossier pour destruction d’herbier de posidonie (espèce végétale protégée) au sein du cœur maritime du Parc National des Calanques, par un particulier louant son voilier de 17 mètres (activité non déclarée) et s’étant ancré dans une importante zone d’herbier. Le délibéré sera rendu le 10/01 et sur la base de la jurisprudence que nous venons d’obtenir sur le sujet le Parc National a fait une demande de réparation du préjudice écologique. https://paca.lpo.fr/association-protection-nature-lpo-paca/toute-l-actualite/actualite/17339-juridique-posidonie-prejudice-ecologique
Toujours au sein du Parc des Calanques, un prévenu était convoqué pour actions de pêche en zone de prélèvement non autorisé. Cet individu qui est un ancien éco garde du Parc durant quatre saisons estivales a commis ces infractions en parfaite connaissance de la législation en vigueur. Il est condamné à 2 000 € d’amende, le Parc des Calanques se voit attribuer 500 € de dommages et intérêts et 300 € de frais de justice. La LPO PACA qui s’était également constituée partie civile se voit allouer 500 € de dommages et intérêts et 400 € de frais de justice. Soit 3 700 € au total pour la pêche d’un loup d’une dizaine de kilos.
Ce jeune homme a particulièrement fait parler de lui lors de l’audience de ce matin puisqu’il a été interpellé hier au sein cœur du Parc National des Calanques pour la capture de Chardonnerets élégants à la suite d’un signalement émis par la LPO PACA la semaine dernière ayant conduit à une action conjointe des services du Parc et de la police municipale de Marseille.
Ces faits seront jugés prochainement et la LPO PACA sera bien évidement présente aux côtés du Parc pour s’assurer que la sanction soit la plus dissuasive possible !
Pour rester sur la thématique chardonneret qui est malheureusement monnaie courante dans les tribunaux de notre région, un primo délinquant a été contrôlé dans le train entre Marseille et Aubagne transportant trois oiseaux de cette espèce protégée. Le prévenu qui a déclaré venir d’acheter les oiseaux sur un marché Marseillais se voit condamné à 1 000 € d’amende et doit verser à la LPO PACA 400 € pour le préjudice statutaire, 223 € de préjudice matériel correspondant aux frais engagés par le Centre de Buoux pour le soin des oiseaux et 600 € de frais de justice. Soit 2 223 € au total.
Enfin grâce aux données issues du travail de suivi réalisé par les bénévoles du groupe local de Marseille et en collaboration avec les services de l’Office Français de la Biodiversité, le dernier dossier portait sur la destruction d’habitat d’espèce protégée empêchant le bon accomplissement du cycle biologique, à savoir un couple de Chevêche d’Athéna. Dans ce dernier cas, le promoteur comme le cabinet ayant réalisé les études environnementales étaient renvoyés en tant que personnes physiques et morales pour la destruction de ce milieu.
Dans ce dossier un renvoi d’audience a été décidé au 04/07/2025 pour que la défense de l’un des prévenus puisse se préparer mais également parce que la LPO PACA souhaitait un renvoi sur les intérêts civils afin de pouvoir faire valoir la réparation du préjudice écologique pour cette espèce patrimoniale bénéficiant d’un Plan National d’Action (PNA).
Nous ne manquerons pas de revenir sur ce cas qui présente des enjeux spécifiques et reflète l’engagement des bénévoles, salariés et membre du conseil d’administration de la LPO PACA pour garantir la préservation des espèces et leur habitat.